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Carte de Transition Climatique

La Carte de Transition Climatique propose un parcours vers la neutralité climatique, vous accompagnant à chaque étape de votre transition

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Section : Engagements pour la neutralité climatique 2030

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CONTRATS VILLES CLIMAT

Le Contrat Ville Climat (CCC) de la Mission Villes est un outil d’innovation en gouvernance qui aide les villes à lever de manière collaborative leurs obstacles pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2030. Le CCC fonctionne à la fois comme un processus continu et comme un document « vivant ». Le processus du Contrat Ville Climat sera différent pour chaque ville, mais devrait être guidé par les phases de la Carte de Transition Climatique.
Le CCC est le résultat documenté d’un processus itératif de co-création avec des parties prenantes locales, régionales et nationales en vue d’atteindre la neutralité climatique de la ville d’ici 2030. Systémique par nature, ce processus est conduit par les Villes à mission et associe de multiples parties prenantes à différents niveaux de gouvernance, ainsi que l’écosystème plus large d’acteurs privés et de la société civile. Ensemble, elles identifient toutes les actions clés pour atteindre la neutralité climatique en 2030, ainsi que les voies et moyens pour les mettre en œuvre.

Le Contrat Ville Climat est un document numérique vivant qui doit être révisé périodiquement pour ajouter de nouvelles parties prenantes, des engagements concrets, des actions et/ou des investissements, et pour réfléchir à ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Le Contrat Ville Climat de la mission peut être soumis pour validation à la Commission européenne afin de recevoir le « Label Mission », une certification d’assurance qualité qui contribue à débloquer des synergies avec d’autres programmes de financement européens et avec d’autres ressources de financement.

Idées clés pour déployer les Contrats Villes Climat

Le CCC constitue un seul processus et un seul document, articulé autour de trois composantes interconnectées :
  • Engagements pour la neutralité climatique 2030 : (Contrat principal CCC) recueille les résultats d’un processus de co-création avec les parties prenantes locales, régionales et nationales pour établir de nouvelles façons de travailler ensemble afin d’atteindre la neutralité climatique plus rapidement. Il inclut une ambition partagée pour 2030 et une stratégie pour y parvenir, ainsi que les engagements concrets à l’action des parties prenantes du contrat. Le document est divisé en deux parties. La partie A couvre l’objectif 2030, les priorités clés, les principes et un contrat formel signé par toutes les parties prenantes concernées. Dans cette première partie, les villes identifient 3 à 4 priorités ciblant un changement systémique dans les secteurs à fortes émissions. La partie B détaille les engagements spécifiques individuels.
  • Plan d’action pour la neutralité climatique 2030 : identifie les forces et les lacunes des stratégies, politiques et plans existants, et utilise tous les leviers de changement pour créer un portefeuille coordonné d’interventions visant à atteindre l’ambition 2030. Le Plan d’action encourage également la collaboration entre universités, industries, gouvernements et citoyens pour stimuler l’innovation. En s’appuyant sur les plans existants, il définit une trajectoire stratégique et des interventions intersectorielles pour parvenir à la neutralité climatique. Pour que les villes obtiennent le Label Mission, la version finale du plan doit respecter les directives de soumission à la Commission européenne.
  • Plan d’investissement pour la neutralité climatique 2030 : soutient les villes dans l’élaboration d’une stratégie financière de long terme visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2030. Le Plan d’investissement mobilise et organise stratégiquement les ressources publiques (y compris les financements européens et nationaux) et explore comment attirer des capitaux privés pour financer les trajectoires des villes vers la neutralité climatique. Le Plan d’investissement est étroitement lié au Plan d’action, alignant la stratégie financière avec les actions transformatives. Là encore, le plan doit respecter les directives de soumission à la Commission européenne pour le Label Mission.
Contrat Ville Climat de la mission
Le cadre du Contrat Ville Climat est flexible et permet aux villes de choisir le format le mieux adapté à leurs besoins. Lorsque cela est faisable, les Villes à mission et d’autres villes ayant une ambition de niveau « mission » (les « Peer Cities ») collaboreront avec la plateforme de la mission et d’autres groupes de soutien. Ces groupes visent à construire un engagement régional/national avec les acteurs clés, en aidant à combler les écarts entre les politiques et réglementations nationales ou infranationales et à mieux aligner les opportunités de financement. Les engagements qui en résultent seront intégrés au Contrat Ville Climat de chaque ville et mis à jour à chaque cycle d’itération.
Cadre du contrat

Inspiration

Contrat climatique

Les Contrats Villes Climat sont un outil novateur, mais des versions nationales ont déjà été pionnières en Suède et en Espagne. Klimatkontrakt 2030 (Contrat Ville Climat 2030) est un effort concentré des villes suédoises et de l’État pour accélérer le travail permettant la transition vers des villes climatiquement neutres en 2030. En décembre 2021, 23 villes suédoises et cinq agences gouvernementales étaient signataires du processus Klimatkontrakt 2030. Il s’agit d’un accord entre les villes, les agences gouvernementales et Viable Cities en tant que facilitateur, dans lequel toutes les parties s’engagent à apporter des contributions concrètes. Le contrat est un engagement et un processus de long terme qui assure la coopération entre les villes et l’État. Le Klimatkontrakt 2030 inclut une ambition claire d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2030. Cependant, chaque ville part de son propre objectif politiquement adopté et s’engage à relever progressivement son ambition lors du processus annuel de mise à jour.

citiES 2030

De même en Espagne, citiES 2030 a lancé un processus pour transformer les villes espagnoles, qui articulera l’engagement politique en faveur de la décarbonation et accélérera le développement de feuilles de route vers la neutralité climatique. L’initiative a engagé ce processus avec huit villes espagnoles : Barcelone, Madrid, Séville, Soria, Valence, Valladolid, Vitoria et Saragosse, en trois phases : (i) obtenir le soutien politique des conseils municipaux ; (ii) définir l’engagement des villes, qui inclut l’adhésion à un processus de transformation ainsi que la conception et l’approbation d’une feuille de route vers la décarbonation ; (iii) intégrer les parties prenantes nationales et régionales pour signer le contrat. Comme la gouvernance multi-niveaux est essentielle au succès de la mission, le contrat doit être signé par le conseil municipal et par les autorités nationales ou régionales pertinentes. Pour les huit villes, il a été signé par les maires et la Vice-présidente espagnole.

Aller plus loin

  • Plan de mise en œuvre des 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030
  • Kit d’information « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 »
  • Climate Action Planning Framework (C40)
  • Carte de Transition Climatique
  • Guidebook: How to Develop a Sustainable Energy and Climate Action Plan (JRC / Covenant of Mayors)
  • Méthodologie Green Climate Cities (ICLEI)
  • Local Green Deals — a Blueprint for Action
  • Systems Innovation Network